J.O. Numéro 137 du 15 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mai 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations de l'Etat

NOR : FPPA0000061A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 72-176 du 6 mars 1972 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des conducteurs d'automobile des administrations centrales des ministères ;
Vu le décret no 73-500 du 25 mai 1973 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations de l'Etat,
Arrêtent :



Art. 1er. - La dernière ligne du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 137 du 15/06/20 0 page 9007
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.


Fait à Paris, le 31 mai 2000.


Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl